Conditions générales de vente

1. Objet et identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de publications sponsorisées sur le site Uzès Danse (uzesdanse.fr), édité par PFD SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 978 097 152. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Prestation

La publication sponsorisée consiste en la rédaction et la mise en ligne d'un article dans la rubrique choisie du site, incluant un ou plusieurs liens vers le site du client (lien dit « dofollow »), pour la durée de mise en ligne correspondant à la formule choisie (Essentiel, Standard, Premium ou Impact). L'article est identifié comme contenu sponsorisé.

3. Formules, options et tarifs

Les prix sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises. Les formules, durées et options en vigueur sont affichées sur la page de commande ; le total est recalculé en temps réel selon les choix effectués. Les offres promotionnelles (par exemple − 46 %) sont valables pendant la période indiquée sur le site. Le montant affiché au moment du paiement est le montant effectivement débité.

4. Commande et paiement

La commande est définitive après validation du formulaire et paiement en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Le paiement s'effectue sur l'interface sécurisée de Stripe : aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur. Un reçu électronique est adressé par e-mail après paiement. Le calendrier de publication et l'angle éditorial sont validés avec le client sous 24 à 48 heures ouvrées après la commande.

5. Délais de publication

Les délais de rédaction et de mise en ligne dépendent de la formule choisie : 24 heures (Impact), 48 heures (Premium), 5 jours ouvrés (Standard), 7 jours ouvrés (Essentiel), à compter de la validation du contenu et des éléments fournis par le client.

6. Obligations du client et contenu

Le client s'engage à fournir des informations exactes, licites et dont il détient les droits, ainsi qu'un contenu conforme à la réglementation française et européenne (notamment en matière de publicité, de santé, de jeux d'argent et de concurrence). L'éditeur se réserve le droit de refuser ou de modifier tout contenu contraire à la loi, à l'ordre public ou à la ligne éditoriale du site ; en cas de refus avant publication, le montant réglé est intégralement remboursé.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en écrivant à hello@performances.digital.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et avec l'accord préalable exprès du client, notamment lorsque celui-ci demande une publication express sous 24 heures. Les clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité ne bénéficient pas du droit de rétractation.

8. Annulation et remboursement

L'annulation est gratuite avant la mise en ligne de l'article : le montant réglé est alors intégralement remboursé sur le moyen de paiement d'origine, dans un délai maximal de 14 jours. Après mise en ligne, la prestation est réputée exécutée et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf manquement avéré de l'éditeur à la présente prestation.

9. Responsabilité

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la mise en ligne et la disponibilité des publications pendant la durée choisie. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, à l'exclusion des dommages indirects. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service résultant d'un cas de force majeure ou d'une défaillance d'un prestataire technique (hébergeur, moteur de recherche, réseau).

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent, désigné par PFD SAS, sont communiquées sur simple demande à hello@performances.digital. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège social de l'éditeur, sous réserve des règles de compétence protectrices applicables aux consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction de leur lieu de domicile.